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LEVIGMATIC s’engage à résoudre tout vice, absence de qualité ou défaut de conformité des Produits qui lui sont imputables et qui les rendent inutilisables ou en diminuent sensiblement la valeur, à condition que cela se vérifie dans les 12 (douze) mois à compter de la livraison effective des Produits, et que les vices ou défauts ou toute autre contestation en la matière aient été dénoncés dans les 8 (huit) jours à compter de la réception des Produits s’il s’agit de vices ou défauts évidents, ou bien dans les 8 (huit) jours à compter de la découverte en cas de vices ou défauts occultes.
LEVIGMATIC pourra choisir si réparer ou remplacer, même avec des Produits équivalents ceux étant défectueux. Les produits remplacés ou réparés sous garantie seront sujets à la même garantie pour une période de 6 mois à compter de la date de la réparation ou du remplacement. Les frais de transport pour l’envoi des Produits défectueux sous garantie du Client à LEVIGMATIC et pour la restitution au Client des produits réparés et/ou remplacés incomberont dans tous les cas au Client.
La responsabilité de LEVIGMATIC ne s’étend qu’aux défauts du produit qui se manifestent dans les normales conditions d’utilisation prévues par le manuel d’utilisation du Produit ou par son utilisation correcte selon la procédure consolidée ou l’éventuelle norme de référence. En particulier LEVIGMATIC décline toute responsabilité pour les défauts dérivant de causes de force majeure, évènements atmosphériques ou calamités naturelles (surtensions, coups de foudre, etc.), mauvais montage, usage impropre ou non conforme aux instructions ou en violation de tout standard, code de sécurité, normes ou instructions contenues dans la fiche du produit, entretien non correct ou tout autre abus, manipulation du Produit, modifications apportées sans le consentement de LEVIGMATIC, déchéance des prestations du Produit et/ou sa dégradation esthétique dues à la normale détérioration dans des conditions d’utilisation normale. La garantie n’est pas valable en cas de détérioration ou corrosion du Produit, suite à une utilisation dans des espaces particulièrement agressifs ou à l’usage de produits de nettoyage non adéquats. Il reste entendu que la garantie susmentionnée (consistant en l’obligation de réparer ou remplacer les Produits) absorbe et remplace les garanties ou responsabilités prévues par la loi, et exclut toute autre responsabilité de la part de LEVIGMATIC (aussi bien contractuelle que extracontractuelle) dans tous les cas causée par les Produits fournis (par ex. dédommagement, absence de gain, campagnes de rappel, etc,).
Conformément à l’art. 1462 du Code civil, le Client n’a pas le droit d’interrompre ou dans tous les cas de retarder les paiements des Produits objets de contestation ni même d’autres fournitures.